Conditions générales

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre LDC et l’acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site internet WWW.BOUTIQUE-LDC.COM.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à
sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que
l’achat de produits sur le site WWW.BOUTIQUE-LDC.COM est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une
utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes. 
La société LDC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou
dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le
site WWW.BOUTIQUE-LDC.COM de la société LDC, dans la limite des

stocks disponibles. La société LDC se réserve le droit de modifier à tout
moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le
site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles
possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des
prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA
pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LDC se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable
à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant
total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande
un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur
d’un montant de -------------- euros TTC.

​

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le
site WWW.BOUTIQUE-LDC.COM. La rubrique de création de compte
est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A

chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son
compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces
informations. La société LDC propose à l’acheteur de commander et
régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au
choix :
– Paiement sécurisé par Paypal, Stripe, carte bancaire (via le
système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une
nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les
présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le
bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur
l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses
références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le
paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte
bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci,

l’acheteur pourra exiger auprès de sa banque l’annulation du paiement
par carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des
éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la
carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans
les 60 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à
celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque
dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation
écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne
pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique
et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LDC lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de
l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société. LDC, il peut le faire soit par
courriel à l’adresse suivante : contact@boutique-ldc.com, ou via les
réseaux sociaux ; Tiktok @ldc_.off et Instagram @ldc_.off .

Article 5. Réserve de propriété 

La société LDC conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes
compris.

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la livraison de leur
commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à
l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les
commandes sont effectuées par -------------- via -------------, service de
livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé. La société LDC pourra fournir par courriel à
l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son
domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un
avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai

indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la
charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les
locaux de la société LDC. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du
préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant
le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société LDC bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non-conformité* d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société
LDC qui pourra le reprendre, l’échanger où le rembourser après un
contrôle physique. Les frais d’expédition restent à la charge du client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par courriel à l’adresse électronique suivante :
contact@boutique-ldc.com.
*Exclusion de non-conformité : les vêtements comportant des traces
d’utilisations (tâches, odeurs, salissures, …) ou dégradé volontairement.

Article 9. Responsabilité 
La société LDC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que
par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée

pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

Article 10. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi
française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera
celui de Nancy.